Legs à l’Église : charte éthique

Les personnes en relation avec les testateurs s’engagent à respecter les procédures mises en place et à appliquer la présente Charte.

Préambule

L’Église est financée grâce à la générosité privée. Constitués en associations cultuelles, les diocèses sont habilités à recevoir des legs et des donations.

La présente charte a pour objectif de présenter le cadre déontologique dans lequel l’Église accueille et accompagne les personnes désireuses de lui transmettre des biens.

Il est important de rappeler que les diocèses de France sont représentés au plan civil par des associations diocésaines présidées par l’évêque du lieu, et dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.

Accompagnement des personnes

L’Église accueille sans distinction toutes les personnes qui envisagent de léguer, qu’elles aient manifesté explicitement ce choix pour l’Église ou en faveur d’autres bénéficiaires. L’accompagnement qui leur est proposé se fait au nom de l’Église ; il consiste en une écoute attentive et durable. Un accompagnement spirituel peut également être proposé.

L’Église s’oblige à une relation juste et honnête avec les tiers, notamment la famille et les colégataires, pour favoriser une réalisation apaisée du legs.

Les associations diocésaines ne peuvent pas accepter les libéralités si elles sont assorties de charges qui ne sont pas conformes à leur objet.

Protection des personnes

L’Église est attentive à ce que chaque personne qui souhaite léguer soit en pleine capacité d’effectuer un choix libre et éclairé. En cas de doute, elle aura recours à un professionnel, un notaire par exemple.

Confidentialité tout au long de la relation

L’Église est attentive à assurer une continuité de la relation avec les testateurs. Dans le cadre des échanges qui ponctueront cette relation, l’Église et ses représentants s’obligent à une confidentialité absolue. Dans cet esprit :

• L’Église missionne les personnes habilitées à parler des libéralités avec les testateurs,
• Les informations qui nécessitent d’être enregistrées sont traitées conformément à la Règlementation Générale de la Protection des Données (RGPD),
• Les testateurs sont informés de l’existence de la présente charte.

L’Église informe les testateurs qui le souhaitent de l’utilisation possible de leur legs. Elle communique clairement sur sa capacité ou son incapacité à assumer une charge demandée par la personne qui souhaite léguer.

Professionnalisme

L’Église est soucieuse du respect des règles des droits civil et canonique et s’appuie sur le conseil de professionnels. Elle veille à :

• La formation des personnes en charge de la relation avec les testateurs,
• La bonne réalisation des volontés inscrites dans les testaments,
• La préservation du patrimoine, en lien avec le notaire en charge de la succession,
• La probité de ses équipes en contact avec les testateurs et leurs biens.